À propos de la déclaration d’un Accouchement Non Assisté

Lorsqu’un bébé voit le jour, il est fondamental qu’il soit enregistré comme nouveau citoyen dans les registres civils de l’État auquel il appartient. Cela lui permettra toute sa vie durant d’« exister » au sens légal du terme et donc de bénéficier des mêmes droits que tous les autres citoyens de son pays : établir une carte d’identité, un passeport, etc.

En France, la déclaration doit se dérouler à la mairie de la commune où a eu lieu la naissance, et ce, dans les cinq jours après l’accouchement. Selon les textes de loi, « La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage-femmes, officiers de santé et autres personnes qui auront assisté à l’accouchement. (…) L’acte de naissance sera rédigé immédiatement. » Voir le site service-public.fr. La loi date de 1803, une époque où les accouchements à domicile et les accouchements non assistés médicalement étaient monnaie courante.

Dans la pratique, la plupart des naissances ont lieu dans les hôpitaux ou cliniques des grandes villes et la déclaration se fait alors, par le père en général, à la mairie de la ville de l’hôpital, sur présentation d’un certificat médical.

Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a moins de cent ans, les naissances à domicile sans assistance médicale étaient courantes, notamment dans les petits villages reculés. N’importe quelle mairie est habilitée à enregistrer un nouveau citoyen dans les registres civils. C’est une procédure prévue par le système et par la loi.

Mais en pratique, on a vu récemment quelques affaires qui ont été médiatisées suite à des blocages à ce niveau. Je citerai notamment le cas de Noémie et Raphaël, qui se sont vus en juin 2022 retirer leurs deux filles âgées de sept jours et trois mois pendant deux semaines, soupçonnés soi-disant de « maltraitance » de leurs enfants (!!!), après l’accouchement non assisté de leur seconde fille.

Brigitte Macron a présenté des excuses au couple après coup, car les services sociaux avaient abusé de leur pouvoir et n’avaient pas eu recours à la présomption d’innocence pourtant inhérente aux droits de l’homme.

Le cas de la maman de Timoté, où la mairie a refusé d’enregistrer le bébé né à domicile sans assistance médicale. C’est une faute professionnelle et il a fallu que le juge tranche pour que l’enfant soit finalement enregistré six mois après sa naissance.

Ces bavures ne doivent pas nous faire peur. À chaque fois, elle se sont finalement retournées à la faveur des parents, qui avaient fait le choix d’accoucher à domicile sans assistance, et qui étaient dans leur plein droit à ce niveau.

De mon point de vue, lorsqu’on fait le choix de l’Accouchement Non Assisté, que nous préférons appeler Accouchement Naturel Autonome, il est fondamental de rester centré sur l’essentiel, à savoir le déroulement naturel et paisible de la naissance. C’est un défi en soi d’assumer seule ou en couple la naissance de son enfant. Il ne faut donc pas se rajouter de contraintes supplémentaires inutilement.

Cependant, une fois né, l’enfant doit impérativement être déclaré, et les délais sont courts en France. Il faut savoir que, après la naissance, n’importe quelle sage-femme diplômée ou n’importe quel médecin même généraliste, peuvent se rendre au domicile où a eu lieu la naissance à la demande des parents. Ils sont alors habilités à établir un certificat médical qui pourra être présenté à la mairie. Cet intermédiaire médical n’est pas obligatoire dans l’absolu, mais il est très rassurant pour les agents de l’administration. Il est vrai que le père peut écrire lui-même la déclaration, mais cela soulèvera probablement beaucoup plus de doutes auprès de la secrétaire de la mairie, que s’il lui est présenté un certificat médical en bonne et due forme. Donc, dans la pratique, si vous connaissez une sage-femme ou un médecin de famille avec lequel vous êtes en bons termes, le plus simple est de lui demander de venir à la maison dès le jour de la naissance ou le lendemain afin de vous fournir le certificat de naissance. Si vous ne connaissez personne, appelez simplement un médecin généraliste du coin. Partout, il y a des médecins qui se rendent à domicile pour des patients malades, et les déplacements sont prévus et même remboursés, certes très modestement, par la Sécurité Sociale.

Personnellement j’ai accouché au cœur de l’intimité conjugale quatre de mes enfants dans la commune d’Aubigné sur Layon, un village de cinq cents habitants.

Pour la première de ces naissances à Aubigné sur Layon, mon troisième enfant, nous avions rencontré une sage-femme homéopathe avec qui nous avions fait quelques séances de préparation à l’accouchement. Elle avait fait des accouchements à domicile dans le passé, mais ne voulait plus en faire pour préserver sa vie privée. Par contre, elle avait accepté de venir à la maison pour les suites de couches. C’est elle qui avait rédigé le certificat de naissance que nous avions ensuite présenté à la mairie. La secrétaire, surprise sur le coup, a réagi en disant que les naissances dans la commune étaient courantes autrefois, du temps où les femmes accouchaient encore fréquemment chez elles. Elle a enregistré l’enfant sans problème dans les registres civils. La sage-femme nous a précisé qu’il était fondamental de mentionner sur le certificat que l’enfant était né VIVANT…

Pour la naissance de notre quatrième enfant, nous avons demandé à un médecin homéopathe que nous connaissions, de venir à domicile. C’est lui qui a écrit le certificat de naissance présenté ensuite à la mairie.

Pour la naissance de notre cinquième enfant, c’était les grandes vacances estivales. La secrétaire de mairie, qui était en congé, avait préparé tous les papiers à l’avance, pour que la procédure soit simple pour sa remplaçante. Nous ne lui avions rien demandé, mais elle savait que j’étais enceinte et elle se doutait bien que l’accouchement se ferait lui aussi à notre domicile. Après la naissance, nous avons alors cherché dans les pages jaunes les coordonnées d’un médecin généraliste disposé à venir à domicile. C’était les vacances pour tout le monde, et ce ne fut pas simple. Certains médecins nous ont demandé de venir dans leur cabinet pour des contrôles du bébé, mais nous n’étions pas disposés à accepter cela. Au bout de cinq ou six coups de fil, nous sommes parvenus à trouver un médecin qui est venu à la maison. Nous lui avons demandé d’écrire le papier, sans toucher à l’enfant pour ne pas le perturber. À la maison c’est l’avantage. Nous sommes chez nous et c’est nous qui décidons.

À l’hôpital, c’est tout le contraire, nous nous en étions aperçus après la naissance de notre premier enfant, né dans la voiture à Montpellier, sur le chemin de la clinique. Là-bas, nous n’étions pas chez nous. Donc nous n’avions rien à dire, rien à décider et rien à demander.

Pour la naissance de notre sixième enfant, la secrétaire de la mairie nous a dit pendant la grossesse qu’elle pouvait elle-même venir à la maison pour constater la naissance après coup. C’est ce que nous avons fait. C’était simple et facile…

En conclusion, l’essentiel c’est tout d’abord la naissance elle-même et son bon déroulement, dans une ambiance sereine et paisible…. Puis l’accueil du bébé et son adaptation à sa nouvelle vie et la récupération de l’effort par la maman…. Enfin, bien entendu, l’enregistrement de l’existence du nouveau citoyen dans les registres civils…. Quelle que soit votre situation, faites au mieux pour que les choses se passent de façon paisible…. J’ai accouché sur quatre continents et partout, nous avons essayé de nous arranger pour préserver notre tranquillité sans trop affoler l’entourage….

Cet article a été écrit par Claire Loiseleur qui est co-auteure du livre:

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